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Mentions légales relatives au site web de l'Association « Rainbow Evidanse »

- Coordonnées de l'Association

- Le Directeur de la publication est le Président de l'Association

- L'hébergeur du site est : Mavenhosting, 10 Boul. des Châteaux, CASIER POSTAL 70002, Blainville, Québec, Canada J7B0A9 (NEQ : 1165361800).

Conditions générales d’utilisation du site web de l'Association, dit « site de Rainbow Evidanse »

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation, de même que les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le webmaster, l'équipe de rédaction, les administrateurs du site agissent sous la responsabilité de l'Association.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Association ou des activités connexes.
L'équipe de rédaction s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Ni l'Association ni l'un des administrateurs du site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, quels qu'ils soient, consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L'Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Gestion des données

Certaines informations (notamment un nom, un identifiant, une adresse courriel et un mot de passe) sont demandées dans le cas d'une création de compte sur le site. Néanmoins ces informations, données en toute connaissance de cause par l'utilisateur qui souhaite créer un compte, peuvent ne pas refléter son identité. De plus, ces informations ou le compte lui-même peuvent être modifiés ou détruits par un administrateur du site, sur demande de l'utilisateur concerné, si sa demande est faite par courriel dont l'adresse est celle avec laquelle le compte a été créé.
Les données personnelles qui seraient recueillies ou gérées par le site ne sont autres que celles citées dans la Dispende n° 8 de la CNIL (cf. CNIL : Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006). Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Si elles étaient gérées par le site, l'utilisateur aurait également la possibilité de modifier ces informations sur le site en se connectant à son compte.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site de l'Association contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'Association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de façon à refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Prochains cours

23/06, 19:15 - 20:15
Multi-danses 1 (MD1)
23/06, 20:15 - 21:30
Slow Fox

Prochains événements

25/06, 12:00 - 14:00
Dimanche de Torben
25/06, 16:00 - 21:00
Bal mensuel au Feeling

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"Rainbow Evidanse" est une association LGBTH (Lesbien, Gay, Bi, Trans, Hétéro) qui organise des activités autour de la danse à deux mixte et same-sex, créee en 1995 sous le nom Les Gais Musette.
Notre état d'esprit : l'envie d'apprendre à danser dans la bonne humeur. C'est aussi faire éclater les frontières entre les lesbiennes, les gais, les bis, les trans et les hétéros. Se parler, se sourire, faire la fête : des filles dansent avec des filles, des garçons avec des garçons, des filles guident des garçons et réciproquement !

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